Warunki sprzedaży

These general terms and conditions of sale apply except where explicitly agreed otherwise on the other side of this document.

Article 1:
Delivery dates and dates of execution are only indicative. The mere expiry of these dates shall not result in the termination of the agreement or the payment of damages to the buyer.
If the changed delivery dates or dates of execution notified by the seller to the buyer are more than three months later than the proposed dates, the buyer may terminate the agreement without costs by registered letter sent at the latest fourteen days after the post date of the seller’s registered letter. In all other cases the termination by the buyer based on the expiry of the indicative delivery dates or dates of execution is only possible after a prior written notice of default in which the seller is granted a last term of delivery of two months. If the manufacturers or suppliers fail to deliver in time to the seller due to strike, lock-out, accidents and all other cases of force majeure for the seller, the term of delivery is extended accordingly. The delivery of the goods bought, regardless of the means of transport, is at the exclusive risk of the buyer. The transport costs, unless agreed to the contrary, are payable by the buyer.

Article 2:
2.1. The seller delivers the buyer the goods in accordance with the agreement entered into between the buyer and the seller.
2.2.a. There is no lack of agreement if upon the execution of the agreement the buyer knew the defect or in all reasonableness had to be aware of it.
2.2.b. Without prejudice to the legal provisions on hidden defects, the seller is only liable for defective goods if:
– the defect already exists upon the delivery of the goods and, in addition
– the defect becomes apparent within one week after the delivery of the goods.

Article 3:
All disputes arising with respect to the invoice or the contents of the invoice must be notified to the seller by registered letter within eight days from the receipt of the invoice. After eight days, the buyer is considered to have accepted the invoice.

Article 4:
All invoices are payable in cash at the seller’s operational office within 30 days from the date of the invoice, unless agreed to the contrary in the sales agreement. All invoices unpaid in whole or in part on the due date shall by operation of law and without prior notice of default carry an interest of 12 % per year. Each fraction of a month shall be considered a full month.
In addition to the conventional interest, also by operation of law and without prior notice of default, the customer shall pay conventional damages amounting to 10% of the outstanding amount of the invoice. Parties explicitly waive the application of article 1231 of the Belgian Civil Code.

Article 5:
The delivered goods remain the seller’s property as long as they are not fully paid, so that the buyer may not sell the goods, in any way whatsoever, change the goods or remove part of the goods. Notwithstanding this retention of title, the risk of the goods passes to the buyer upon the delivery. From that moment, the buyer shall pay all costs to maintain and use the goods.

Article 6:
If the buyer fails to comply with his obligations, including the obligation to pay, the seller may terminate the agreement by registered letter. The failure to pay is sufficient to justify the termination. In addition, the buyer owes the seller by way of agreed penalty a sum equal to 10% of the purchase price of the goods.

Article 7:
Any case of force majeure or coincidence exempts the seller by operation of law from the payment of any damages whatsoever. The following is a non-exhaustive list of force majeure events: fire, war, government measures, import and export restrictions, delays or errors by the suppliers, accidents, material and machine breakdowns, exceptional transport and traffic hindrance, exceptional weather conditions, work strikes, lock-outs.

Article 8:
The price specified in the sales agreement may be increased in case the manufacturer or supplier increases his prices or if other elements determining the price such as taxes, import and export duties, devaluations or revaluations, transport costs, raw materials, wages are changed. If the price increase is more than 10%, the buyer may terminate the agreement without penalty provided he informs the seller by registered letter within fifteen days from the notification of the price increase.

Article 9:
In case of a dispute, the courts at the seller’s registered office or the seller’s operational office have jurisdiction.

Only Belgian law applies.

Les présentes conditions générales de vente sont d’application sauf dérogation expresse, mentionnée dans les conditions particulières au recto.

Article 1:
Les dates de livraison ou d’exécution sont toujours données approximativement et à titre d’information. Leur simple expiration ne peut donner lieu à la résiliation du contrat ou à une indemnisation de l’acheteur. Si les dates de livraison ou d’exécution modifiées que le vendeur communique à l’acheteur devaient se situer plus de trois mois après les dates proposées, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais, par lettre recommandée postée au plus tard quatorze jours après la date de la poste de la lettre recommandée du vendeur. Dans tous les autres cas, la résiliation par l’acheteur en raison de l’expiration des dates indicatives de livraison ou d’exécution n’est possible qu’après mise en demeure écrite, dans laquelle un dernier délai de livraison de deux mois est accordé au vendeur. En cas de livraison tardive au vendeur par ses fabricants ou fournisseurs suite à une grève, un lock-out, des accidents et tous autres cas de force majeure du chef du vendeur, le délai de livraison est prolongé d’un même délai. La livraison des biens achetés, quel que soit le moyen de transport, se fait uniquement aux risques de l’acheteur. Sauf mention contraire, les frais de transport sont à charge de l’acheteur.

Article 2 :
2.1. Le vendeur livre les biens à l’acheteur, conformément au contrat que l’acheteur a conclu avec le vendeur.
2.2.a. Il n’y a pas de défaut de conformité si au moment de la conclusion du contrat, l’acheteur connaissait le défaut ou devait raisonnablement être au courant de son existence.
2.2.b. Sans préjudice des dispositions légales portant sur les vices cachés, le vendeur n’est responsable du défaut des biens que si :
– le défaut existait déjà à la livraison des biens et cumulativement
– si le défaut se manifeste dans un délai d’une semaine à partir de la livraison des biens

Article 3 :
Toutes les contestations portant sur la facture ou son contenu doivent être portées à la connaissance du vendeur par lettre recommandée, dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Passés ces huit jours, l’acheteur est réputé avoir accepté la facture.

Article 4 :
Toutes les factures sont payables au comptant au siège d’exploitation du vendeur, dans les 30 jours qui suivent la date de facturation, sauf convention contraire expresse dans le contrat de vente. Toutes les factures entièrement ou partiellement impayées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % par an. Tout mois entamé sera considéré comme mois complet. En plus des intérêts conventionnels, le client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité conventionnelle de 10 % sur le montant de facturation impayé. Les parties renoncent expressément à l’application de l’article 1231 du Code civil.

Article 5 :
Les biens livrés restent la propriété du vendeur tant qu’ils n’ont pas été payés entièrement, de sorte que l’acheteur ne peut aliéner les biens, sous quelque forme que ce soit, ne peut y apporter de modifications et ne peut en retirer une partie. Nonobstant cette réserve de propriété, le risque portant sur les biens passe dès la livraison à l’acheteur qui supportera luimême tous les frais de conservation et d’utilisation des biens.

Article 6 :
Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations, dont l’obligation de paiement, le vendeur a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée. L’absence de paiement est une condition suffisante pour justifier la résiliation. Par ailleurs, l’acheteur est redevable au vendeur, à titre d’indemnité forfaitaire, d’un montant égal à 10 % du prix d’achat des biens.

Article 7 :
Tout cas de force majeure ou de coïncidence libère de plein droit le vendeur de toute obligation quelconque, sans qu’il ne soit redevable d’une indemnité, de quelque nature que ce soit.
Sont considérés de façon non limitative comme étant des cas de force majeure : les incendies, les guerres, les mesures gouvernementales, les limitations des importations ou des exportations, les retards ou les fautes chez les fournisseurs, les accidents, les pannes de l’équipement et des machines, les embarras exceptionnels des transports et de la circulation, les
conditions climatiques exceptionnelles, les grèves, les lock-outs.

Article 8 :
Le prix indiqué dans le contrat de vente est susceptible de majoration si le fabricant ou le fournisseur du vendeur augmente ses prix ou si d’autres éléments qui déterminent le prix, tels que les impôts, les droits d’importation et d’exportation, les dévaluations ou les réévaluations, les frais de transport, les matières premières, les salaires, sont modifiés. Si l’augmentation
du prix dépasse 10%, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans indemnisation, s’il le communique au vendeur par recommandé dans les quinze jours qui suivent la notification de l’augmentation du prix.

Article 9 :
En cas de litiges, les tribunaux du siège social ou du siège d’exploitation du vendeur sont compétents.

Seul le droit belge est d’application.

Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn toepasselijk behalve uitdrukkelijke en in de bijzondere voorwaarden op de voorzijde voorzien, vermelde afwijking.

Artikel 1:
Levering- of uitvoeringsdata zijn steeds bij benadering en ten titel van inlichting opgegeven. Het louter verstrijken ervan kan geen aanleiding geven tot ontbinding van de overeenkomst of schadevergoeding voor de koper. Indien de gewijzigde levering- of uitvoeringsdata die de verkoper aan de koper meedeelt zich méér dan drie maand later dan de vooropgestelde data zouden situeren, is de koper gerechtigd de overeenkomst zonder kosten te ontbinden, bij aangetekend schrijven gepost uiterlijk veertien dagen na de postdatum van de aangetekende brief van de verkoper. In alle andere gevallen is ontbinding door de koper wegens verstrijken van de indicatieve levering- of uitvoeringsdata slechts mogelijk na voorafgaande schriftelijke ingebrekestelling waarbij aan de verkoper een laatste leveringstermijn van twee maanden wordt toegestaan. In geval van niet-tijdige levering door de fabrikanten of leveranciers aan de verkoper ingevolge staking, ‘lock-out’, ongevallen en alle andere gevallen die overmacht uitmaken in hoofde van de verkoper wordt de leveringstermijn met eenzelfde termijn verlengd. De levering van de aangekochte goederen, ongeacht het vervoer- of transportmiddel, geschiedt uitsluitend op risico van de koper. De vervoerskosten, tenzij anders is bepaald, zijn ten laste van de koper.

Artikel 2 :
2.1. De verkoper levert aan de koper de goederen leveren die in overeenstemming zijn met de overeenkomst die de koper met de verkoper afgesloten heeft.
2.2.a. Er is geen gebrek aan overeenstemming indien de koper op het ogenblik van het afsluiten van de overeenkomst het gebrek kende of er redelijkerwijze van op de hoogte diende te zijn.
2.2.b. De verkoper is, onverminderd de wettelijke bepalingen in verband met de verborgen gebreken, enkel aansprakelijk voor het gebrek aan de goederen indien :
– het gebrek reeds bestond bij de levering van de goederen en cumulatief
– het gebrek zich manifesteert binnen een termijn van één week vanaf de levering van de goederen.

Artikel 3 :
Alle betwistingen omtrent de factuur of de inhoud van de factuur dienen binnen acht dagen na ontvangst van de factuur bij aangetekend schrijven ter kennis van de verkoper te worden gebracht. Na verkoop van acht dagen wordt de koper geacht de factuur te hebben aanvaard.

Artikel 4 :
Alle facturen zijn contant betaalbaar op de exploitatiezetel van de verkoper binnen de 30 dagen na de factuurdatum, tenzij uitdrukkelijk anders bepaald in de verkoopsovereenkomst.
Alle op de vervaldag geheel of gedeeltelijk onbetaalde facturen brengen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een intrest van 12 % per jaar op. Elke begonnen maand zal als volledige maand worden aangerekend. Bovenop de conventionele intresten is door de klant, eveneens van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling, een conventionele schadevergoeding van 10 % op het openstaande factuurbedrag verschuldigd. Partijen zien uitdrukkelijk af van de toepassing van artikel 1231 van het B.W..

Artikel 5 :
De geleverde goederen blijven eigendom van de verkoper zolang deze niet volledig betaald zijn, zodat de koper de goederen niet mag vervreemden, onder welke vorm ook, er geen verandering mag aanbrengen, noch een deel ervan mag verwijderen. Niettegenstaande dit eigendomsvoorbehoud gaat het risico voor de goederen vanaf de levering over op de koper die zelf alle kosten tot behoud en gebruik van de goederen zal dragen.

Artikel 6 :
Indien de koper zijn verbintenissen, waaronder de betalingsverbintenis, niet naleeft, heeft de verkoper het recht de ontbinding van de overeenkomst vast te stellen bij aangetekende brief.
Deze wanbetaling geldt als voldoende voorwaarde om de ontbinding te verantwoorden. Daarenboven is de koper ten titel van forfaitaire schadevergoeding een bedrag, gelijk aan 10 % van de koopprijs van de goederen, aan de verkoper verschuldigd.

Artikel 7 :
Elk geval van overmacht of toeval bevrijdt de verkoper van rechtswege van om het even welke verbintenis, zonder dat er enige vergoeding van welke aard ook uit dien hoofde door de verkoper verschuldigd is. Worden niet-limitatief als gevallen van overmacht beschouwd: brand, oorlog, maatregelen van de overheid, import- of exportbeperkingen, vertragingen of fouten bij de leveranciers, ongevallen, materieel- en machinebreuk, uitzonderlijke transport- en verkeershinder, uitzonderlijke klimatologische omstandigheden, werkstakingen, lock-outs.

Artikel 8 :
De in de verkoopsovereenkomst aangegeven prijs is vatbaar voor verhoging ingeval de fabrikant of leverancier van de verkoper zijn prijzen verhoogt, of wanneer andere elementen die de prijs bepalen zoals ondermeer belastingen, invoer- en uitvoerrechten, devaluaties of revaluaties, transportkosten, grondstoffen, lonen, gewijzigd worden. Indien de prijsverhoging méér dan 10% zou bedragen heeft de koper het recht zonder schadevergoeding de overeenkomst te ontbinden indien hij dit aangetekend meldt aan de verkoper binnen de vijftien dagen na de kennisname van de prijsverhoging.

Artikel 9 :
In geval van geschillen, zijn de rechtbanken van de maatschappelijke zetel of de exploitatiezetel van de verkoper bevoegd.

Enkel het Belgisch recht is van toepassing.

Niniejsze ogólne warunki sprzedaży są wiążące, chyba że wyraźnie uzgodniono inaczej na odwrocie niniejszego dokumentu.

Artykuł 1:
Daty dostaw i daty realizacji są orientacyjne. Samo wygaśnięcie tych terminów nie powoduje wypowiedzenia umowy ani zapłaty odszkodowania nabywcy.
W wypadku gdy zmienione daty dostawy bądź daty realizacji przedstawione nabywcy przez sprzedawcę przypadają na ponad trzy miesiące od proponowanych dat, nabywca może wypowiedzieć umowę bez ponoszenia kosztów listem poleconym wysłanym najpóźniej w ciągu czternastu dni od daty stępla pocztowego na liście poleconym od sprzedawcy. We wszystkich innych przypadkach wypowiedzenie przez nabywcę w oparciu o wygaśnięcie orientacyjnych dat dostawy lub dat wykonania jest możliwe dopiero po uprzednim pisemnym powiadomieniu o niewywiązaniu się z umowy, w którym sprzedawcy wyznacza się ostateczny czas dostawy tj. dwa miesiące. W przypadkach gdy producenci lub dostawcy nie zrealizują na czas dostawy do sprzedawcy ze względu na strajk, lokaut, wypadek, a także w przypadku wszelkich innch zdarzeń losowych po stronie sprzedawcy, termin dostawy zostaje odpowiednio przedłużony. Dostawa towarów zakupionych, niezależnie od środków transportu, stanowi wyłączne ryzyko nabywcy. Koszty transportu, o ile nie uzgodniono inaczej, są płatne przez nabywcę.

Artykuł 2:
2.1. Sprzedawca dostarcza nabywcy towary zgodnie z umową zawartą pomiędzy nimi.
2.2.a. Nie ma podstaw do stwierdzenia niezgodności towaru z umową w przypadku, gdy w momencie realizacji umowy nabywca wiedział o wadzie lub można racjonalnie sądzić, że musiał być świadomy wady
2.2.b. Bez uszczerbku dla przepisów prawnych dotyczących ukrytych wad sprzedawca ponosi odpowiedzialność wyłącznie za wadliwe towary, jeśli:
– wada już istnieje przy dostawie towarów, a dodatkowo
– wada staje się widoczna w ciągu tygodnia od dostawy towaru.

Artykuł 3:
Wszelkie spory powstałe w związku z fakturą lub treścią faktury należy zgłaszać sprzedającemu listem poleconym w ciągu ośmiu dni od otrzymania faktury. Po upływie ośmiu dni uważa się, że kupujący przyjął fakturę.

Artykuł 4:
Wszystkie faktury są płatne gotówką w biurze operacyjnym sprzedającego w ciągu 30 dni od daty faktury, o ile nie uzgodniono inaczej w umowie sprzedaży. Wszystkie faktury niezapłacone w całości lub w części w wymaganym terminie z mocy prawa i bez wcześniejszego powiadomienia o niewywiązaniu się z umowy są obciążone odsetkami w wysokości 12% w skali roku. Każdy niepełny miesiąc będzie uważany za pełny.
Oprócz konwencjonalnych odsetek, również z mocy prawa i bez uprzedzenia o niewywiązaniu się z płatności, klient płaci konwencjonalne odszkodowanie w wysokości 10% pozostającej do spłaty kwoty faktury. Strony wyraźnie odstępują od stosowania art. 1231 belgijskiego kodeksu cywilnego.

Artykuł 5:
Dostarczone towary pozostają własnością sprzedającego, o ile nie są w pełni opłacone, aby kupujący nie mógł sprzedawać towarów, w jakikolwiek sposób, zmieniać towarów lub usunąć części towarów. Niezależnie od zachowania tych praw, ryzyko związane z dostarczonymi towarami przechodzi na nabywcę od momentu ich dostarczenia. Od tej chwili kupujący ponosi wszelkie koszty utrzymania i użytkowania towarów.

Artykuł 6:
Jeśli nabywca nie spełni swoich obowiązków, w tym obowiązku zapłaty, sprzedający może rozwiązać umowę listem poleconym. Brak zapłaty stanowi wystarczające uzasadnienie rozwiązania umowy. Ponadto nabywca jest zobowiązany do zapłacenia ustalonej kary na rzecz sprzedawcy w wysokości 10% ceny zakupu towaru.

Artykuł 7:
Wszelkie przypadki siły wyższej lub zbiegu okoliczności zwalniają sprzedającego z mocy prawa z wypłaty jakiegokolwiek odszkodowania. Poniżej znajduje się otwarta lista zdarzeń losowych: pożar, wojna, środki rządowe, ograniczenia importu i eksportu, opóźnienia lub błędy dostawców, wypadki, awarie maszyn, zepsucie materiałów, wyjątkowe utrudnienia w ruchu i transporcie, nadzwyczajne warunki pogodowe, strajk, lokaut.

Artykuł 8:
Cena określona w umowie sprzedaży może zostać zwiększona w przypadku, gdy producent lub dostawca zwiększy swoje ceny lub jeśli inne element składające się na cenę, takie jak podatki, należności celne przywozowe i wywozowe, dewaluacje lub rewaluacje, koszty transportu, surowce, wynagrodzenia uległy zmianie. Jeśli wzrost cen przekracza 10%, nabywca może wypowiedzieć umowę bez jakiejkolwiek kary, pod warunkiem poinformowania sprzedającego listem poleconym w ciągu piętnastu dni od powiadomienia o podwyżce cen.

Artykuł 9:
W przypadku sporu, jurysdykcję posiada sąd właściwy dla siedziby sprzedawcy lub biura operacyjnego sprzedawcy.

Stosuje się wyłącznie prawo belgijskie.

Diese allgemeinen Verkaufsbedingungen finden Anwendung, sofern in den Sonderbedingungen auf der Vorderseite nicht ausdrücklich davon abgewichen wird.

Artikel 1:
Die Liefer- oder Durchführungstermine werden stets annähernd und informationshalber angegeben. Der reine Ablauf derselben kann für den Käufer keinen Anlass zur Auflösung des Vertrags oder zum Schadenersatz geben. Sofern die geänderten Liefer- oder Durchführungstermine, die der Verkäufer dem Käufer mitteilt, mehr als drei Monate nach den vorausgeschickten Terminen liegen, ist der Käufer zur kostenlosen Auflösung des Vertrags per Einschreiben, das spätestens vierzehn Tage nach dem Datum des Poststempels des Einschreibens des Verkäufers aufgegeben wird, berechtigt. In allen anderen Fällen ist die Auflösung durch den Käufer aufgrund vom Ablauf der indizierenden Liefer- oder Durchführungstermine nur nach vorheriger schriftlicher Inverzugsetzung möglich, wobei dem Verkäufer eine letzte Lieferfrist von zwei Monaten gesetzt wird.
Im Falle einer nicht rechtzeitigen Lieferung durch die Hersteller oder Lieferanten an den Verkäufer durch Streik, Aussperrung, Unfälle und alle sonstigen Fälle, die für den Verkäufer eine höhere Gewalt darstellen, verlängert sich die Lieferfrist um die entsprechende Frist. Die Lieferung der gekauften Ware, ungeachtet des Beförderungs- oder Transportmittels, erfolgt ausschließlich auf Gefahr des Käufers. Die Beförderungskosten gehen zu Lasten des Käufers, sofern nicht anders bestimmt.

Artikel 2:
2.1. Der Verkäufer liefert dem Käufer die Ware, die dem zwischen Käufer und Verkäufer abgeschlossenen Vertrag entspricht.
2.2.a. Eine Nichtübereinstimmung liegt nicht vor, wenn der Käufer im Augenblick des Vertragsabschlusses den Mangel kannte oder davon vernünftigerweise Kenntnis haben musste.
2.2.b. Unbeschadet der gesetzlichen Bestimmungen bezüglich versteckter Mängel haftet der Verkäufer nur für die Mangelhaftigkeit der Ware, wenn:
– der Mangel bei der Lieferung der Ware schon vorlag und kumulativ
– der Mangel sich binnen einwöchiger Frist ab der Lieferung der Ware manifestiert.

Artikel 3:
Alle Anfechtungen über die Rechnung oder den Rechnungsinhalt sind dem Verkäufer binnen acht Tagen nach Erhalt der Rechnung per Einschreiben bekanntzugeben. Nach Ablauf von acht Tagen wird angenommen, dass der Verkäufer die Rechnung akzeptiert hat.

Artikel 4:
Alle Rechnungen sind am Betriebssitz des Verkäufers binnen 30 Tagen nach Rechnungsdatum in bar zahlbar, sofern im Verkaufsvertrag nicht ausdrücklich anders bestimmt.
Alle bei Fälligkeit völlig oder teilweise unbezahlt gebliebenen Rechnungen verzinsen sich von Rechts wegen und ohne vorherige Inverzugsetzung mit 12 % im Jahr. Jeder begonnene Monat wird als vollständiger Monat angerechnet. Neben den vertraglichen Zinsen ist vom Kunden, gleichfalls von Rechts wegen und ohne vorherige Inverzugsetzung, eine Konventionalstrafe von 10 % aus der offenstehenden Rechnungssumme geschuldet. Die Parteien verzichten ausdrücklich auf die Anwendung des Artikels 1231 des BGB.

Artikel 5:
Solange die gelieferte Ware nicht völlig bezahlt ist, bleibt sie das Eigentum des Verkäufers, so dass der Käufer die Ware nicht veräußern darf, in welcher Form auch immer, daran keine Veränderungen vornehmen und auch keinen Teil davon entfernen darf. Trotz dieses Eigentumsvorbehalts geht die Gefahr für die Ware ab der Lieferung auf den Käufer über, der selber alle Kosten zur Erhaltung und Verwendung der Ware übernehmen wird.

Artikel 6:
Wenn der Käufer seinen Verpflichtungen, unter denen die Zahlungsverpflichtung, nicht nachkommt, hat der Verkäufer das Recht, die Auflösung des Vertrags per Einschreiben festzustellen. Diese Nichtzahlung gilt als ausreichende Bedingung zur Rechtfertigung der Auflösung. Zudem schuldet der Käufer dem Verkäufer als Pauschalentschädigung einen Betrag in Höhe von 10 % des Kaufpreises der Ware.

Artikel 7:
Jeder Fall der höheren Gewalt oder des Zufalls entbindet den Verkäufer von Rechts wegen von jedweder Verpflichtung, ohne dass irgendeine Vergütung jedweder Art aus diesem Grund vom Verkäufer geschuldet ist. Werden nicht einschränkend als Fälle der höheren Gewalt betrachtet: Brand, Krieg, behördliche Maßnahmen, Einfuhr- oder Ausfuhrbeschränkungen, Verzögerungen oder Fehler bei den Lieferanten, Unfälle, Material- und Maschinenbruch, außergewöhnliche Transport- und Verkehrsstörungen, außergewöhnliche klimatische Umstände, Arbeitsstreiks, Aussperrungen.

Artikel 8:
Der im Verkaufsvertrag angegebene Preis ist erhöhungsfähig, wenn der Hersteller oder Lieferant des Verkäufers seine Preise erhöht oder wenn andere den Preis bestimmende Elemente, wie unter anderem Steuern, Ein- und Ausfuhrzölle, Abwertungen oder Aufwertungen, Transportkosten, Rohstoffe, Löhne, geändert werden. Beträgt die Preiserhöhung mehr als 10 %, ist der Käufer ohne Schadenersatzpflicht zur Auflösung des Vertrags berechtigt, sofern er dies dem Verkäufer binnen fünfzehn Tagen nach Kenntnisnahme der Preiserhöhung mitteilt.

Artikel 9:
Im Streitfall sind die Gerichte des Gesellschaftssitzes oder des Betriebssitzes des Verkäufers zuständig.

Nur belgisches Recht findet Anwendung.